Les caractéristiques de chaque produit sont conformes à celles des sous-guichets du Guichet 1 ci-dessous décrites.
Pour le Sous-guichet 1.1. : Microcrédits aux personnes à faibles revenus (MCR-AGR des femmes)
Cette ligne de crédit est destinée à mettre en place des microcrédits aux personnes à faibles revenus notamment les AGR des femmes. (MCR – AGR de femmes).
1.1.1. Activités éligibles au MCR – AGR de femmes
Il s’agit essentiellement des activités génératrices de revenus dont la mise en œuvre nécessite peu de moyens financiers.
- L’acquisition de petits équipements pour la petite transformation agroalimentaire (beignets, galettes, soumbala, etc.) ;
- Le petit commerce (céréales, légumes, etc.) ;
- L’acquisition d’intrants agricoles pour l’exploitation familiale et les cultures de rente (arachide, autres.);
- Le renforcement de fonds de roulement.
1.1.2. Conditions d’éligibilité au MCR – AGR de femmes
Pour être éligible au Sous-Guichet 1.1., le porteur de projet doit remplir les conditions suivantes :
- Être une personne physique développant une AGR ou ayant un projet d’AGR ;
- Être membre d’un groupe solidaire ou d’un groupement pouvant apporter la caution solidaire à ses membres ;
- Justifier de la pertinence de la demande de financement ;
- S’engager pour le respect de l’environnement et la prise en compte de la dimension genre par la mise en œuvre des recommandations du screening environnemental et social du projet.
1.1.3. Méthodologie de microcrédit aux AGR des femmes
Les principes à respecter pour le crédit se définissent ainsi :
- Tolérance zéro : le PSF partenaire ne saurait accepter un impayé ou retard de remboursement (tolérance 0 impayé) ;
- Caution solidaire du groupe : la caution solidaire engage les membres individuellement sur le remboursement du crédit des autres membres ;
- Evaluation des risques : (l’évaluation du risque est préalable à la validation d’un dossier de financement par le PSF) ;
- Formation pré et post crédit : c’est un des principes de protection du client qui consiste à le préparer le client à l’utilisation rationnelle du crédit et un suivi post financement pour prévenir tout risque d’insolvabilité ;
- Solidité et solidarité du GS : L’autonomie de gestion et la responsabilité de tout le groupe par rapport à tous les crédits des membres du groupe ;
- Le crédit est destiné aux activités productives ou génératrices de revenus ;
- Homogénéité des membres du GS (Activité et genre, montant) : les membres d’un même groupe doivent avoir des besoins presque similaires et les mêmes réalités (activités développées presque similaires, même niveau de montant de crédit demandé, même milieu…).
- Ce sont des micro-crédits pour le groupe et pour chaque membre du groupe (Montant compris entre 20 000 – et 200 000 au maximum).
1.1.4. Caractéristiques du microcrédit aux AGR des femmes
- Ce produit vise surtout les personnes à faibles revenus dont les besoins nécessitent un petit montant pour renforcer l’AGR déjà développée ou pour démarrer une AGR ;
- La durée limitée à 6 mois correspond à des cycles d’activités très rapprochés (1 jour, 1 semaine, 1 mois, …) ; cela justifie les périodicités de remboursements ;
- La garantie retenue pour ce produit est uniquement la caution solidaire du groupe.
- Ce crédit est conditionné par la formation pré-crédit des groupes et leurs membres sur la caution solidaire, le groupe solidaire et la gestion du crédit.
Le tableau ci-dessous résume l’ensemble des caractéristiques liées au MCR – AGR de femmes.
Caractéristiques | Description |
Coût de la ligne de refinancement : avec FONAFI | Coût des ressources avec le FONAFI : 3% l’an. |
Type de groupe : | Groupes Solidaires (GS) féminins, Groupements féminins |
Taille des GS : | 6 à 10 membres en général, aussi bien en milieu urbain que rural |
Taille du groupement : | 7 à 20 membres en situation particulière pour le milieu rural difficilement accessible (distant avec des guichets physiques SFD). |
Cycle de crédit pour les GS ou groupement : | 6 mois pour un cycle |
Montant du crédit par personne | 25 000 F à 100 000 F pour les 4 premiers cycles Plus de 100 000 F après 4 cycles |
Mode de remboursement | Mensuel, trimestriel ou échéance unique (en fonction de la politique de crédit du SFD) |
Différé | 1 mois, 2 mois, et unique en fonction de la politique de crédit du SFD |
Garanties | Pour le GS : caution solidaire du GS Pour le groupement : caution solidaire du groupement |
Taux d’intérêt | En fonction de l’activité financée : 10% annuel dégressif |
Frais et commissions | Frais et commissions uniques : 3000 F CFA pour le GS (un maximum de 500 F par membre du GS) 5000 F pour le groupement |
Pour le Sous-guichet 1.2. : Crédit aux Groupements Agricoles (CGA)
C’est un guichet réservé au financement agricole, notamment la petite production agricole.
1.2.1. Activités éligibles au Crédit aux Groupements Agricoles (CGA)
- L’acquisition de petit équipement pour la petite production agricole ;
- Le financement de l’acquisition groupée des intrants agricoles ;
- Le financement de la main d’œuvre ;
- Le renforcement de fonds de roulement dans le cadre de la production agricole ;
- Les frais de location de terre pour la production agricole ;
- La production saisonnière ;
- Le maraichage et les cultures de contre-saison ;
- Le stockage et la conservation de la production agricole.
1.2.2. Conditions d’éligibilité au CGA
Le porteur de projet doit remplir les conditions suivantes :
- Être une personne physique travaillant dans la production agricole ;
- Être membre d’un groupe d’agriculteurs (groupement, association, coopérative) formellement établi ;
- Justifier de la pertinence de la demande de financement ;
- Démontrer la solidité et la rentabilité financière du projet ;
- S’engager pour le respect de l’environnement et la prise en compte de la dimension genre par la mise en œuvre des recommandations du screening environnemental et social du projet.
1.2.3. Méthodologie de crédit aux groupements agricoles (CGA)
La méthodologie est fonction du cycle des activités des bénéficiaires notamment en fonction de la production saisonnière et de la production de contre-saison.
1.2.4. Caractéristiques du crédit aux groupements agricoles
Les caractéristiques des crédits aux groupements agricoles sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Caractéristiques | Description |
Coût de la ligne de refinancement avec FONAFI | Coût des ressources avec le FONAFI : 3% l’an. |
Type de groupe : | Groupement féminin, groupement masculin, groupement mixte |
Taille du groupement : | Inférieur à 30 personnes |
Durée du crédit : | 6 mois à 12 mois |
Montant du crédit | 500 000 F à 2 000 000 F pour les 4 premiers cycles de 50 000 F à 300 000 F pour chacun des membres du groupe |
Mode de remboursement | Trimestriel, semestriel ou échéance unique (en fonction de l’activité) |
Différé | 3 mois, 5 mois ou remboursement unique |
Garanties : une et/ou l’autre des garanties citées | Caution solidaire du groupement patrimoine du groupement la production du groupement le warrantage de la production |
le stock de production | |
Taux d’intérêt | 10% annuel |
Frais et commissions | Frais et commissions uniques : Conditions du PSF pour le groupe solidaire et le crédit individuel |
Signataires du contrat | Bureau du groupe Individuel |
Pour le Sous-guichet 1.3. : Crédit Elevage et Embouche (CEE)
C’est un guichet réservé au financement de l’élevage et de l’embouche des races locale (Bovine, Ovine et élevage de volaille).
1.3.1. Activités éligibles au Crédit Elevage et Embouche (CEE)
- Embouche bovine
- Embouche ovine
- Elevage de volaille locale (poulets, pintades, …)
- Acquisition d’intrants (SPAI) et petit matériel pour l’élevage
- Acquisition de moyens de transport pour la livraison
- Construction d’étables
1.3.2. Conditions d’éligibilité au CEE
- Personne physique ayant un projet d’élevage ou d’embouche
- Groupe d’éleveurs ayant des projets collectifs ou individuels
- Justifier de la pertinence de la demande de financement
- Démontrer la solidité et la rentabilité financière du projet
- S’engager pour le respect de l’environnement et la prise en compte de la dimension genre par la mise en œuvre des recommandations du screening environnemental et social du projet
1.3.3. Méthodologie de crédit Elevage et Embouche (CEE)
La méthodologie est fonction du cycle des activités des bénéficiaires notamment en fonction de la saisonnalité des activités et de la durée du cycle d’élevage et d’embouche (bovine, ovine, élevage de volaille locale).
1.3.4. Caractéristiques des Crédits Elevage et Embouche (CEE)
Les caractéristiques des crédits Elevage et Embouche sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Caractéristiques | Description |
Coût de la ligne de refinancement avec FONAFI | Coût des ressources avec le FONAFI : 3% l’an. |
Type de groupe | Eleveur individuel, groupement féminin, groupement masculin, groupement mixte |
Taille du groupement : | Non déterminé |
Durée du crédit : | 6 mois à 24 mois |
Montant du crédit | 500 000 F à 2 000 000 F pour le groupement de 50 000 à 500 000 pour le crédit individuel |
Mode de remboursement | Trimestriel, semestriel ou échéance unique |
Différé | 5 mois ou remboursement unique en fonction |
Garanties : 1 ou l’autre des garanties citées | Caution solidaire du groupement Patrimoine du groupement Les produits d’élévage |
Taux d’intérêt | En fonction de l’activité financée : 10% annuel |
Frais et commissions | Frais et commissions uniques : Conditions du PSF pour le groupe solidaire et le crédit individuel |
Signataires du contrat | Individuel Bureau du groupe |
Pour le Sous-guichet 1.4. : Crédit Fabrication, Transformation des produits locaux (CFT)
C’est un guichet réservé au financement des projets de transformation des produits locaux. Il s’agît de la transformation des produits agricole, des produits d’élevage, la petite transformation agroalimentaire, les artisans, etc.
1.4.1. Activités éligibles au CFT
- La transformation agroalimentaire
- La restauration
- Les artisans
- La transformation et l’emballage des produits locaux (riz, maïs, haricot, etc.)
- La petite transformation de noix de karité en beurre de karité, la fabrication du savon
- La constitution de stock de matière première réservé à la transformation
- L’acquisition de matériel de transformation
1.4.2. Conditions d’éligibilité au CFT
- Être une personne physique, et porter un projet de transformation, fabrication
- Groupe et groupements travaillant dans la transformation des produits locaux
- Justifier de la pertinence de la demande de financement
- Démontrer la solidité et la rentabilité financière du projet
- S’engager pour le respect de l’environnement et la prise en compte de la dimension genre par la mise en œuvre des recommandations du screening environnemental et social du projet
1.4.3. Méthodologie de crédit de fabrication et de transformation des produits locaux
La méthodologie est fonction du cycle des activités des bénéficiaires notamment en fonction de la saisonnalité des activités et de la durée du cycle de fabrication et mise en marché, la disponibilité de la matière première.
1.4.4. Caractéristiques des Crédits Fabrication, Transformation de produits locaux
Les caractéristiques des crédits Fabrication, transformation de produits locaux sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Caractéristiques | Description |
Coût de la ligne de refinancement avec FONAFI | Coût des ressources avec le FONAFI : 3% l’an. |
Type de bénéficiaire | Artisans, fabricants individuels Coopératives et groupements de transformations |
Durée du crédit : | 6 mois à 24 mois |
Montant du crédit | 500 000 F à 2 000 000 F pour le groupement x de 100 000 à 500 000 pour le crédit individuel |
Mode de remboursement | Trimestriel, semestriel ou échéance unique |
Différé | 5 mois ou remboursement unique en fonction |
Garanties : une et/ou l’autre des garanties citées | Caution solidaire du groupement x Patrimoine du groupement x Matériel acquis dans le financement |
Taux d’intérêt | 10% annuel |
Frais et commissions | Frais et commissions uniques : Conditions du PSF pour le groupe solidaire et le crédit individuel |
Signataires du contrat | Individuel x Bureau du groupe |
Pour le Sous-guichet 1.5. : Crédit pour Petit Commerce et prestations de services (CPC)
C’est un guichet réservé au financement des projets de petit commerce et prestations de services en milieu rural et urbain. Il s’agit surtout des micros et très petites entreprises (MTPE) dans les prestations de services, le petit commerce, l’artisanat.
1.5.1. Activités éligibles au CPC
- Le petit commerce
- Le commerce de céréales
- Stockage et commerce de céréales et autres produits locaux
- L’artisanat
1.5.2. Conditions d’éligibilité au CPC
Pour être éligible, le porteur de projet doit remplir les conditions suivantes :
- Être une personne physique exerçant dans le petit commerce, l’artisanat et prestations de services divers ;
- Constituer un groupe solidaire de 3 à 5 personnes ;
- Justifier de la pertinence de la demande de financement ;
- Démontrer la solidité et la rentabilité financière du projet ;
- S’engager pour le respect de l’environnement et la prise en compte de la dimension genre par la mise en œuvre des recommandations du screening environnemental et social du projet.
1.5.3. Méthodologie du Crédit de Petit Commerce
La méthodologie est fonction du cycle des activités des bénéficiaires notamment en fonction de la saisonnalité des activités et disponibilité d’un marché local ou d’exportation.
1.5.4. Caractéristiques des Crédits pour Petit Commerce, artisanat et prestations diverses
Les caractéristiques des crédits pour petit commerce et prestations de services sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Caractéristiques | Description |
Type de bénéficiaire | x Petits commerçants, artisans x Groupes de femmes et de jeunes constitués en groupes solidaires de 3 à 5 personnes |
Durée du crédit : | x 3 mois à 12 mois |
Montant du crédit | x 500 000 F à 1 500 000 F pour le groupement x de 50 000 F à 200 000 F pour les personnes individuelles |
Mode de remboursement | x Mensuel, Trimestriel, Semestriel ou échéance unique |
Différé | x 2 mois ou remboursement unique en fonction |
Garanties : une et/ou l’autre des garanties citées | x Caution solidaire du groupe solidaire x Produits de commerce |
Taux d’intérêt | 10% annuel |
Frais et commissions | Frais et commissions uniques : x Conditions du PSF pour le groupe solidaire et le crédit individuel |
Signataires du contrat | x Comité de gestion du groupe |